Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Visée Bijoux
Date d’entrée en vigueur : 28/10/2024
1. Identité de l'entreprise
- Nom de l'entreprise : Visée Bijoux
- Adresse : 28 Rue de l'église, 95170 Deuil-la-Barre
- Email : contact@viseebijoux.com
- Numéro de SIRET : 92899785700018
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par Visée Bijoux sur son site internet www.viseebijoux.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable personnalisables. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Visée Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société Visée bijoux jusqu'au paiement complet du prix de chaque commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Visée bijoux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
5. Commandes
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton "Valider" après avoir rempli son panier. Le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande, contenant un récapitulatif des produits commandés, les prix et les délais de livraison.
Cas particulier : En cas d’annulation de commande dans le cadre d’une erreur de stock, la société Visée bijoux peut vous proposer le remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande.
Toute commande figurant sur le site Internet www.viseebijoux.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Visée Bijoux ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements externes.
le délai peut être plus long dans le cas d’une commande d’un produit personnalisé et/ou lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes
Lors de congés, la prochaine date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande, ces dernières seront traitées par ordre de passage à partir de cette date.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé dans les plus brefs délais pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
Si malgré tout, le délai annoncé lors de ces périodes ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’annuler votre commande, pour cela il est nécessaire de nous faire parvenir cette demande en utilisant notre formulaire de contact.
L’annulation et le remboursement auront lieu dans les 14 jours suivant votre demande.
La date limite de livraison à partir de la validation de votre commande est de 30 jours.
En cas de retard de livraison par le transporteur, vous pouvez nous faire parvenir un e-mail en utilisant notre formulaire de contact afin que nous puissions nous rapprocher du transporteur.
En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis vide…), vous pouvez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et devez informer Visée bijoux en utilisant notre formulaire de contact, dans les plus brefs délais.
Visée bijoux se réserve le droit de modifier le mode de livraison par un mode de livraison avec remise contre signature en fonction de la valeur de la commande, en cas d'absence à la livraison un avis de passage sera laissé afin de pouvoir aller retirer votre commande au guichet postal de votre adresse de livraison.
En cas d'adresse incomplète (Nom absent sur la boîte aux lettres compris) ou de mauvaise adresse de livraison fournie et donc de retour expéditeur de la part de La Poste, la nouvelle expédition vous sera facturée en complément de la commande initiale.
La livraison offerte dès 49€ d'achat ne concerne pas les produits suivants : Calendrier de l'Avent, Calendrier de l'Après.
En cas de retour expéditeur pour une commande avisée mais non réclamée (notification Shipup d'ouverture de l'e-mail de notification faisant foi), les frais d'emballage et d'expédition pourront de nouveau être facturés. Dans le cadre d'une demande de remboursement, l'équivalent de ces frais pourront être déduits du remboursement.
En cas de retour expéditeur et en l'absence de réponse du client malgré une ou plusieurs relances effectuées sur une période de six mois, une fois ce délai dépassé Visée bijoux se réserve le droit de disposer des biens de la manière qu'il jugera appropriée, sans que le client puisse prétendre à un nouvel envoi ou à un remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Notification de Rétractation et méthode de retour : Vous pouvez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine en nous informant de votre retour par e-mail en utilisant notre formulaire de contact au préalable (sans email préalable, le retour ne pourra pas être pris en compte)
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Visée bijoux procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.
Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés :
- Les bijoux personnalisés.
- Les commandes spéciales (réalisées à la demande du client par spécifications écrites).
Toute demande de retour ou d'échange sera traitée sous 14 jours à réception du colis à l’adresse indiquée sur l’annexe 1 des présentes
9. Disponibilité :
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Visée bijoux et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai convenable. Nous vous proposerons au choix un remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande.
10. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage trop intensif d’un parfum, d’un gel hydro-alcoolique ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
La société Visée bijoux est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue la rendant impropre à l’usage auquel on la destine.
Toutefois, il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve de l’existence du vice caché.
Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client par email. Les frais de retour seront aux frais avancés du consommateur, et ne seront remboursés que si la responsabilité de la société visée bijoux est engagée au titre de la garantie.
11. Responsabilité
Visée Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société Visée bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Visée bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Visée bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
13. Modification des CGV
Visée Bijoux se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
14. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Val d'Oise
Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@viseebijoux.com